Cet avis d’information sur la protection des renseignements personnels (« Avis ») vous est adressé car vous visitez un site internet ou utilisez une application mobile (« application ») d’une des sociétés du groupe Novartis. Nous procédons au traitement d’informations vous concernant, informations qui constituent des « données à caractère personnel » et nous portons une grande attention à la protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée.
Novartis Pharma Canada Inc. («Novartis Canada») ayant ses bureaux au 385 boulevard Bouchard, Dorval, Québec, Canada, H9S 1A9 décide pourquoi et comment un traitement de vos renseignements personnels est effectué. Dans cet Avis, « nous » ou « notre » désignent Novartis Canada.
Cet avis est divisé en deux parties. La Partie I contient des informations pratiques sur les renseignements personnels spécifiques que nous traitons quand vous visitez notre site www.kesimpta.ca, pourquoi nous les traitons et comment. La Partie II contient des informations générales sur les renseignements personnels standards techniques ou transactionnels que nous traitons sur les visiteurs de nos sites internet 8/ et sur les utilisateurs de nos applications, la base légale nous permettant d’utiliser vos renseignements personnels, ainsi que vos droits relatifs au traitement de vos renseignements personnels.
Nous vous invitons à lire attentivement cet Avis et, pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à contacter le responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse 385 boulevard Bouchard, Dorval, Québec, H9S 1A9 ou à privacy.pharmacanada@novartis.com.
Partie I – Informations spécifiques sur notre traitement de données
À l’exception du traitement de renseignements personnels relatifs aux cookies et autres technologies similaires, tel que précisé ci-dessous, Novartis Canada ne traite aucun renseignement personnel spécifique.
Cookies et autres technologies similaires
Veuillez noter que nous utilisons des cookies habituels et d’autres technologies pour des finalités standards exposées dans la Partie II ci-dessous (par exemple, pour assurer le bon fonctionnement de notre site internet ou de notre application).
Point de contact
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos renseignements personnels, veuillez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse 385 boulevard Bouchard, Dorval, Québec, H9S 1A9 ou à privacy.pharmacanada@novartis.com.
Partie II – Informations générales
La Partie II de cet Avis donne plus de détails sur le contexte dans lequel nous sommes amenés à traiter vos renseignements personnels, le cas échéant, et explique vos droits et nos obligations.
1. Sur quel fondement utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Nous traitons vos renseignements personnels uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos renseignements personnels uniquement si nous avons obtenu votre consentement préalable ou lorsque le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou règlementaires.
2. Qui a accès à vos renseignements personnels et à qui sont-elles transférées ?
Nous ne vendrons, ne partagerons, ni ne transférerons à des tiers aucune autre donnée personnelle vous concernant que celles indiquées dans cet Avis.
Dans le cadre de nos activités et pour les mêmes finalités que celles listées dans cet Avis, vos renseignements personnels peuvent être accessibles ou transférées aux catégories de destinataires identifiés dans la Partie I et aux catégories de destinataires suivants, dans la mesure où ils justifient d’un besoin pour accomplir ces finalités :
– Notre personnel (y compris le personnel, les départements ou les autres sociétés du groupe Novartis) ;
– Nos autres fournisseurs et prestataires de services ;
– Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos prestataires de bases de données et nos consultants ;
– Nos partenaires commerciaux avec lesquels nous-mêmes ou les sociétés du groupe Novartis échangent des produits ou des services ;
– Tout tiers à qui nous avons assigné ou transféré nos droits ou obligations ; et
– Nos conseillers ou avocats dans le cadre d’une vente ou d’un transfert de tout ou partie de nos activités ou actifs.
Les tiers listés ci-dessus sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels en conformité avec la loi applicable.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme réglementaire, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.
Les renseignements personnels vous concernant que nous recueillons peuvent aussi être traités, accessibles ou conservés dans un pays en dehors du pays où Novartis Canada est situé, pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des renseignements personnels.
Si nous transférons vos renseignements personnels à des sociétés situées dans d’autres juridictions, nous nous assurerons de protéger vos renseignements personnels i) en appliquant le niveau de protection requis par les règlementations de protection des renseignements personnels et de la vie privée applicables à Novartis Canada et ii) en agissant conformément à nos politiques internes et standards. Vous pouvez demander plus d’informations au sujet des transferts internationaux de renseignements personnels et obtenir une copie des protections adéquates mises en place en exerçant vos droits comme décrit à la Section 6 ci-dessous. 11/ Concernant les transferts de renseignements personnels aux autres sociétés du groupe, le groupe Novartis a adopté des Règles Internes d’Entreprise qui sont un système de principes, de règles et d’outils destiné à garantir des niveaux effectifs de protection des renseignements personnels en cas de transfert de données en dehors de l’EEE et de la Suisse. Pour en savoir plus sur les Règles Internes d’Entreprise de Novartis, cliquez sur le lien https://www.novartis.com/sites/www.novartis.com/files/bcr-individual-rights- 2012.pdf ou https://www.novartis.fr/politique-de-confidentialite.
3. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos renseignements personnels.
Ces mesures prennent en compte :
(i) L’état de l’art des technologies ;
(ii) Le coût de leur mise en œuvre ;
(iii) La nature des données ; et
(iv) le risque du traitement.
La finalité qui en résulte est leur protection contre la destruction ou l’altération de manière accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et contre d’autres formes illicites de traitement.
De plus, nous accomplissons les obligations suivantes :
– Recueillir et traiter uniquement les renseignements personnels qui sont adéquats, pertinents et non excessifs, en vue de poursuivre les finalités déterminées ci-dessus ;
– Assurer que vos renseignements personnels sont à jour et exacts (pour ce faire, nous pouvons vous demander de confirmer l’exactitude des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Vous êtes aussi invité à nous informer de façon spontanée de tout changement dans votre situation personnelle afin que nous puissions nous assurer que vos renseignements personnels sont mis à jour) ; et
– Nous pouvons traiter des données sensibles vous concernant que vous nous avez volontairement fournies conformément aux lois de protection des données applicables et uniquement pour les finalités énoncées ci-dessus, sous la responsabilité de l’un de nos représentants soumis à une obligation de secret professionnel ou de confidentialité.
4. Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle ils ont été recueillis ou pour remplir des obligations légales ou règlementaires.
5. Comment utilisons-nous les cookies ou les technologies similaires sur nos sites internet et applications ?
5.1 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont envoyés sur votre ordinateur quand vous visitez nos sites internet ou quand vous utilisez nos applications. Nous utilisons des cookies pour les finalités susmentionnées et conformément à cet Avis.
Nous n’utilisons pas des cookies pour tracer individuellement les visiteurs ou pour vous identifier mais afin d’obtenir des connaissances nécessaires pour comprendre comment nos sites internet et applications sont utilisés, dans le but de les améliorer au bénéfice de nos utilisateurs. Les renseignements personnels générés grâce aux cookies sont recueillis de manière pseudonyme (codée) et vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, comme indiqué ci-dessous.
En plus des cookies listés à la Partie I de l’Avis, nous pouvons aussi utiliser les types de cookies suivants :
– Des cookies pour la personnalisation de l’interface utilisateur (c’est-à-dire, des cookies permettant de mémoriser vos préférences) ;
– Des cookies d’authentification (c’est-à-dire, des cookies vous permettant de quitter ou de retourner sur nos sites internet sans avoir à vous authentifier de nouveau) ;
– Des cookies pour lire des vidéos (c’est-à-dire, des cookies enregistrant les données nécessaires pour repasser le contenu vidéo ou audio et enregistrer vos préférences) ;
– Nos cookie analytics (c’est-à-dire, des cookies mémorisant les pages que vous visitez et donnant des informations sur votre interaction avec ces pages) ; et
– Les cookie analytics de tiers (c’est-à-dire, des cookies de fournisseurs tiers traçant vos statistiques sur nos sites internet et vice versa).
Veuillez noter que vous pouvez modifier votre navigateur pour qu’il vous informe quand des cookies lui sont envoyés. Si vous ne voulez pas recevoir des cookies, vous 14/ pouvez aussi refuser tous les cookies en activant les paramètres correspondants de votre navigateur. Enfin, vous pouvez aussi supprimer les cookies qui ont déjà été installés.
Pour plus d’informations sur la manière dont sont gérés les cookies sur votre appareil, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur ou visiter le site internet www.aboutcookies.org, qui contient des informations détaillées sur la gestion de vos cookies sur différentes sortes de navigateurs (ce lien est externe).
5.2 Autres technologies
Nous pouvons aussi utiliser d’autres technologies sur nos sites internet et applications afin de recueillir et traiter vos renseignements personnels pour les mêmes finalités que celles indiquées ci-dessus, y compris :
– Des balises internet (tels que les balises d’action, des GIFs single-pixel, des clear GIFs, des GIFs invisibles et des GIFs 1-by-1, qui sont des technologies nous permettant de tracer le parcours des utilisateurs sur nos sites internet) ; et
– la technologie Adobe Flash (y compris les cookies Flash, à moins que vous en ayez décidé autrement dans vos paramètres).
6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous pouvez exercer les droits suivants dans les conditions et selon les limites prévues par la loi:
– Le droit d’accéder aux renseignements personnels traités vous concernant et, si vous pensez qu’une de vos informations est incorrecte, obsolète ou incomplète, le droit de demander leur correction ou leur mise à jour ;
– Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Veuillez noter cependant que, dans certains cas, votre refus d’accepter les cookies ou le paramétrage de votre navigateur peut affecter votre expérience de navigation et peut vous empêcher d’utiliser certaines fonctions de nos sites internet ou applications.
Si vous avez une question ou si vous souhaitez exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez envoyer un avis ou courriel au responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse 385 boulevard Bouchard, Dorval, Québec, H9S 1A9 ou à privacy.pharmacanada@novartis.com.
7. Quelles sont les données techniques et transactionnelles que nous pouvons recueillir à votre sujet ?
7.1 Catégories de données techniques et transactionnelles
En plus de toutes les informations que nous recueillir vous concernant au titre de la Partie I de cet Avis, pouvons recueillir différentes sortes de renseignements personnels techniques et transactionnelles à votre sujet, données nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de nos sites internet et applications, y compris :
– Des informations relatives à votre navigateur et votre appareil (par exemple, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès internet, le type et la version de votre navigateur, votre système d’exploitation et plateforme, votre résolution écran, le fabricant et le modèle de votre appareil) ;
– Des statistiques concernant l’utilisation de notre site internet ou application (par exemple, des informations sur les pages visitées, les recherches effectuées, le temps passé sur notre site internet) ;
– Des données d’usage (c’est-à-dire la date et la durée d’accès à notre site internet ou application, les documents téléchargés) ;
– La localisation de votre appareil quand vous utilisez notre application, dans les conditions prévues par la réglementation et à moins que vous n’ayez désactivé cette fonction en changeant les paramètres de votre navigateur ; et
– de manière plus générale, toute information que vous nous fournissez en utilisant notre site internet ou application.
Veuillez noter que sciemment, nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne divulguerons pas les renseignements personnels d’un mineur ans sans obtenir préalablement le consentement de son parent ou d’un représentant légal.
7.2 Pourquoi recueillons-nous des données techniques et transactionnelles ?
Nous traitons toujours vos renseignements personnels pour une finalité déterminée et uniquement si ces données sont pertinentes et nécessaires pour atteindre celle-ci. En plus de toutes les finalités qui vous ont déjà été communiquées dans la Partie I de cet Avis, nous procédons aussi au traitement de vos renseignements personnels recueillis pendant votre utilisation de nos sites internet ou applications pour les finalités standards suivantes :
– Gérer les utilisateurs (par exemple, enregistrement, gestion des comptes, réponse aux questions et fournir une aide technique) ;
– Gérer et améliorer nos sites internet et applications (par exemple, diagnostic des problèmes serveur, optimisation du trafic, intégration et optimisation des pages internet si nécessaire) ;
– Mesurer l’utilisation de nos sites internet et applications (par exemple, en préparant des statistiques relatives au trafic, en recueillant des informations sur les comportements des utilisateurs et les pages qu’ils visitent) ;
– Améliorer et personnaliser votre expérience, adapter le contenu en fonction de vos préférences (par exemple, en enregistrant vos sélections et préférences ou en utilisant des cookies) ;
– Vous envoyer des services personnalisés et du contenu ;
– Améliorer la qualité de nos produits et services et étendre nos activités commerciales ;
– Surveiller et prévenir la fraude, les violations et toute autre potentielle mauvaise utilisation de nos sites internet et applications ;
– Répondre à une requête officielle d’une autorité publique ou judiciaire avec l’autorisation nécessaire ;
– Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires ;
– Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et le signalement des abus (notamment la conformité avec nos politiques internes et les exigences légales locales, le respect de nos obligations fiscales, la gestion des cas allégués d’abus ou agissements frauduleux ; mener des activités d’audits et se défendre dans le cadre d’un litige) ;
– Conservation des archives et des enregistrements ;
– Et toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.
8. Comment serez-vous informé des changements survenus dans notre Avis?
Vous serez informé de tous futurs changements ou ajouts concernant le traitement de vos renseignements personnels décrit dans cet Avis, par avance et de façon individuelle, à travers nos canaux de communication habituels (par exemple, par email) ou à travers nos sites internet ou applications (via des bannières, des pop-ups ou autres mécanismes de notification).
