1. Acceptation
Votre accès au présent site Web (ci-après le « site »), de même que votre utilisation de celui-ci, est assujetti aux conditions générales (ci-après les « conditions d’utilisation ») suivantes ainsi qu’à toute réglementation applicable. En accédant à ce site et en y naviguant, vous acceptez sans réserve ni restriction les présentes conditions d’utilisation.
2. Renseignements et troubles médicaux
Le site contient des renseignements sur la santé présentés à titre informatif seulement. Ces renseignements sur la santé sont fournis uniquement à des fins éducatives. Toute opinion exprimée par un expert d’un domaine précis ou par une publication fournie sur le contenu du présent site constitue uniquement l’opinion de l’expert ou de l’auteur de la publication.
L’information sur les produits contenue dans ce site (le cas échéant) est fournie par Novartis Pharma Canada inc. (« Novartis ») à titre informatif seulement. Le présent site n’est destiné qu’à une utilisation au Canada. Plusieurs des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux mentionnés ne sont disponibles que sur ordonnance d’un médecin ou d’un professionnel de la santé agréé; tous ces produits ne sont pas nécessairement offerts dans tous les pays. Les renseignements fournis sur les produits ne visent pas à fournir des renseignements médicaux complets.
3. Utilisation des renseignements
Vous pouvez naviguer librement sur le site. Cependant, vous ne pouvez consulter, télécharger ou utiliser les renseignements sur le site, y compris tout texte, image, et fichier son ou vidéo (ci-après les « renseignements ») que pour votre propre usage non commercial. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, republier ou utiliser les renseignements à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Novartis. Vous devez conserver et reproduire tout avis de droit d’auteur et autres avis de droits exclusifs liés à l’information que vous téléchargez. Sauf mention contraire, vous devriez supposer que tout ce que vous voyez ou lisez sur ce site est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sauf de la manière prévue aux termes des présentes conditions d’utilisation ou dans le texte du site sans l’autorisation écrite de Novartis. Sauf indication contraire dans le présent paragraphe, Novartis ne garantit ni ne déclare que l’utilisation que vous faites de documents affichés sur le site ne portera pas atteinte à des droits de tiers n’appartenant pas à Novartis ou à un membre du même groupe. À l’exception de la précédente autorisation limitée, aucune licence, aucun droit à l’égard des renseignements, et aucun droit d’auteur appartenant à Novartis ou à une autre partie ne vous sont accordés ou conférés.
4. Marques de commerce et droits exclusifs
Vous devriez supposer que tous les noms de produits figurant sur le présent site, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou en italique, ou accompagnés ou non du symbole de marque de commerce, sont des marques de commerce de Novartis, de ses sociétés affiliées ou des émetteurs de ses licences. Le présent site peut également mentionner ou faire référence à des brevets, des renseignements confidentiels, des technologies, des produits, des procédés et d’autres droits exclusifs de Novartis et(ou) de tiers. Aucune licence ni aucun droit à l’égard de ces marques de commerce, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits exclusifs de Novartis et(ou) de tiers ne vous sont accordés ni conférés. Tous les noms de produits publiés en italique sur le site sont des marques de commerce détenues par le Groupe Novartis ou pour lesquelles on lui a accordé une licence.
5. Déni de garanties
Même si Novartis déploie des efforts raisonnables pour s’assurer que les renseignements demeurent exacts et à jour, les renseignements peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Novartis se réserve le droit d’apporter des changements, des corrections et(ou) des améliorations aux renseignements, et aux produits et programmes exposés dans ces renseignements, en tout temps et sans préavis. Novartis 5/ n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des renseignements. Novartis n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard d’erreurs ou d’omissions relatives au contenu du site. TOUT RENSEIGNEMENT EST FOURNI « TEL QUEL ». NOVARTIS N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU L’EXACTITUDE DE L’INFORMATION OFFERTE SUR LE SITE OU DE SON UTILISATION ÉVENTUELLE. PAR CONSÉQUENT, LES VISITEURS DU SITE DEVRAIENT ÉVALUER ATTENTIVEMENT LES RENSEIGNEMENTS. NOVARTIS, NI AUCUNE AUTRE SOCIÉTÉ DU GROUPE NOVARTIS, NI AUCUNE AUTRE PARTIE QUI PARTICIPE À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU À LA PRÉSENTATION DU PRÉSENT SITE N’ENGAGENT SA RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, INDIRECTS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE L’ACCÈS OU DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE L’INCAPACITÉ À L’UTILISER, OU D’ERREURS OU D’OMISSIONS RELATIVES AU CONTENU DU PRÉSENT SITE. Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de garanties implicites; il se peut donc que l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à vous. Novartis n’engage également pas sa responsabilité à l’égard des dommages causés à votre matériel informatique ou à d’autres biens, ou des virus qui peuvent les infecter, ou du fait votre accès aux renseignements ou de votre utilisation de ceux-ci. Novartis se réserve le droit de démanteler le présent site en tout temps, sans donner de préavis et sans engager sa responsabilité.
6. Renseignements que vous nous transmettez
À l’exception de renseignements visés par notre Politique de protection des renseignements personnels, toute communication ou tout document que vous transmettez au site par courriel ou autrement, y compris les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les éléments semblables seront traités comme des renseignements non confidentiels et non exclusifs. Tout renseignement que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Novartis ou de ses sociétés affiliées et pourra être utilisé à n’importe quelle fin, notamment, mais sans s’y limiter, la reproduction, la communication, la transmission, la publication, la radiodiffusion et l’affichage. De plus, Novartis est libre d’utiliser, sans vous rémunérer, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans toute communication que vous envoyez au présent site à quelque fin que ce soit, notamment l’élaboration, la fabrication et la commercialisation de produits à partir de ces renseignements.
7. Produits mondiaux
Le présent site peut contenir des renseignements sur des produits et des services mondiaux qui ne sont pas tous disponibles partout. La mention d’un produit ou d’un service sur le présent site ne signifie pas que ce produit ou ce service est, ou sera, disponible à votre emplacement. Les produits mentionnés sur le présent site peuvent être assujettis à différentes exigences réglementaires selon le pays où ils sont utilisés. Par conséquent, il se peut que les visiteurs soient avisés que certaines parties du présent site ne sont destinées qu’à certains types d’utilisateurs experts ou qu’à un public dans certains pays. Vous ne devriez pas interpréter quelque élément du présent site comme une promotion ou une publicité visant un produit ou l’utilisation d’un produit qui n’est pas autorisée par les lois et les règlements de votre pays de résidence.
8. Avis
Aucun élément du présent site ne doit être interprété comme étant de la sollicitation ou un appel public à l’épargne, ni ne constitue une invitation ou une offre en vue d’investir, de souscrire, d’acheter ou de négocier par rapport à des actions ou d’autres titres de Novartis ou de l’une ou l’autre de ses sociétés affiliées. En particulier, les résultats et l’évolution des situations réelles peuvent être sensiblement différents de toute prévision, opinion ou attente exprimée sur le présent site et le rendement antérieur du cours des titres ne doit pas servir de guide quant à son rendement futur.
9. Liens vers le présent site
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10. Liens vers d’autres sites
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11. Contributions publiées sur le présent site
Bien que Novartis peut à l’occasion surveiller ou examiner les discussions, conversations interactives, contributions, transmissions, babillards électroniques et éléments semblables du site, elle n’est pas tenue de le faire et n’engage aucunement sa responsabilité à l’égard du contenu de telles sections du site ni à l’égard des erreurs, de la diffamation écrite ou verbale, des omissions, de la fausseté, du matériel promotionnel, de l’obscénité, de la pornographie, du blasphème, du danger, de la communication de renseignements personnels ou d’inexactitudes contenus dans des renseignements dans ces sections du présent site. Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre toute donnée illicite, promotionnelle, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, outrageante, pornographique ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer une infraction criminelle ou qui pourrait encourager un comportement qui serait considéré comme tel, qui engage la responsabilité civile ou qui viole autrement la loi. Novartis doit collaborer pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou respecter toute ordonnance judiciaire lui demandant ou lui ordonnant de divulguer l’identité de quiconque publie de tels renseignements ou documents.
12. Conséquences
Si nous sommes informés que vous avez violé l’une des conditions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons sans délai prendre une mesure corrective, y compris empêcher l’utilisateur en cause d’utiliser les services offerts par Novartis et supprimer les renseignements, les données et le contenu placé sur le site par l’utilisateur en tout temps et sans préavis. Si nous avons subi un préjudice du fait d’une violation de votre part, nous pouvons, à notre discrétion exclusive, chercher à recouvrer, auprès de vous, des dommages- intérêts.
13. Révisions
Novartis peut en tout temps réviser les présentes conditions d’utilisation en mettant à jour le contenu affiché sur la présente page. Vous êtes lié par toutes révisions semblables et vous devriez donc visiter périodiquement la présente page pour examiner les conditions d’utilisation alors en vigueur par lesquelles vous êtes liées.
